Perte d’Emploi du dirigeant d'entreprise & du Travailleur Indépendant

Votre métier est de créer une activité, le notre est de vous accompagner

Perte d’Emploi du dirigeant & Indépendant

Assurer la perte de revenu professionnel en cas de perte d’activité résultant d’une décision judiciaire sous contrainte économique.

Personnaliser une offre sur-mesure pour le dirigeant qui l’indemnise pendant 6 à 18 mois pour un montant compris entre 50% et 80 % de son revenu fiscal net.

Défiscaliser une partie des cotisations grâce aux dispositions fiscales de la loi Madelin.

Présentation du produit Perte d’Emploi du dirigeant & Indépendant

Souscrire

Les points clés du produit Perte d'Emploi du Dirigeant

Contexte

Un dirigeant d’entreprise lorsqu’il perd son activité ou son mandat n’est pas indemnisé par Pôle Emploi et se retrouve sans revenu.

L’assurance Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant permet d’indemniser ces derniers en cas de perte d’activité professionnelle en maintenant une partie de leurs revenus.

Notre offre

Couverture durant une période de 6 à 18 mois sans franchise.

Indemnisation de 50% à 80% du revenu professionnel net fiscal.

Une offre dédiée en fonction de votre situation (Mandataire social, Travailleur Indépendant, Gérant majoritaire).

Garanties

Indemnisation de la perte de revenu professionnel en cas de perte d’emploi consécutive à une décision judiciaire sous contrainte économique

Indemnisation de la perte de revenu professionnel en cas de révocation (option pour le mandataire)

Le décès accidentel et l’invalidité dans la limite de 50 000€

Eligibilité

Mandataire social d’une entreprise non cotée en bourse ayant un revenu professionnel compris entre 0,5 et 8 PASS.

Travailleur indépendant ou Gérant majoritaire ayant des revenus professionnels compris entre 0,5 et 8 PASS.

Ils doivent tous avoir plus de 20 ans et moins de 60 ans à la souscription du contrat.

Documents contractuels

Fiscalité

Contrat éligible à la loi Madelin

Cotisation représentant un avantage fiscal pour le dirigeant si l’entreprise le prend en compte

Contrat

Sur-mesure à la main du client.

Résiliable ou modifiable à tout moment.

Une couverture comprise entre 50 et 80 % du revenu net fiscal.

Gestion

Une offre 100% digitale mais avec des conseillers à votre écoute.

Une gestion 100 % dématérialisée via l’espace client.

A la main du client qui peut à tout moment faire évoluer sa situation ou ses informations.

Indemnisation

Une indemnisation à la réception du justificatif de votre perte d’emploi (décision du tribunal, PV de conseil d’administration, etc...)

Processus simple : dépôt mensuel sur votre espace client de votre attestation de recherche d’une nouvelle activité professionnelle auprès de Pôle Emploi

Partenaires associatifs

COLBERT Assurances propose à travers sa plateforme de souscription en ligne le produit Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant conçu par MADP Assurances en partenariat avec l’Association de Prévoyance des Professionnels Européens (APPE).

L’APPE a pour objet :

  • De souscrire et de faire bénéficier ses membres des contrats collectifs - notamment d’assurance vie et de capitalisation, de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaires - en application des dispositions du Code des assurances (notamment l’article L. 144-1) et des textes réglementaires pris pour son application, conclus auprès de MADP Assurances et ses partenaires, ainsi qu’auprès de tout autre organisme d’assurances, quel que soit son statut ;
  • De fournir toute information à ses membres concernant lesdits contrats ;
  • De mener toutes actions utiles dans le domaine de la prévention et du service à la personne ;

Questions fréquentes

MADP Assurances est-elle une mutuelle d'assurance solide ?

MADP Assurances existe depuis plus de 130 ans et accompagne les professionnels dans la protection des risques inhérents à leurs activités. Elle couvre son ratio de solvabilité (SCR) 3,9 fois.

Pourquoi souscrire une assurance Perte Emploi du Travailleur Indépendant & du Dirigeant d'entreprise ?

En France, un dirigeant ou mandataire d’entreprise se retrouve sans aucune indemnisation lorsqu’il perd son activité professionnelle. Notre offre permet à nos sociétaires de maintenir, en cas de sinistre, leur niveau de vie. De plus, pour les indépendants, notre produit est éligible aux dispositions fiscales Madelin ce qui lui permet de défiscaliser une partie des cotisations mais dans ce cas les prestations sont alors fiscalisées.

Que se passe t-il si ma situation professionnelle évolue ?

Votre contrat d’assurance Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant stipule que vous devez faire part à l’assureur de toutes vos évolutions professionnelles à minima de façon annuelle ou dès la survenance d’une perte d’emploi.

Suis-je concerné par le produit Perte d'Emploi ?

Ce produit s’adresse à l’ensemble des dirigeants, mandataires sociaux, créateurs ou repreneurs d’entreprise, ayant entre 20 et 59 ans inclus. Cependant certains dirigeants exerçant une profession libérale non réglementée ou dirigeant d’une société cotée en bourse ne sont pas concernés.

Comment fonctionne l'indemnisation ?

MADP Assurances intervient en cas de sinistre dès lors que vous pouvez nous transmettre le PV de conseil d’administration décidant de votre révocation ou une copie du jugement traitant de votre procédure judiciaire. Notre indemnisation se met en œuvre chaque mois suite à la transmission de votre relevé de situation édité par Pôle Emploi.

Quand et comment puis-je résilier mon contrat ?

Nos contrats sont résiliables à tout moment afin de répondre aux évolutions de la situation professionnelle de nos assurés. Le processus de résiliation est entièrement dématérialisé : il vous suffit dans votre espace client de résilier votre contrat, il n’y a aucun justificatif à nous fournir et la résiliation est effective dans un délai de 30 jours maximum.